Politique de confidentialité de Jardins Harmonie Provence

Dernière mise à jour : 5 juillet 2026

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, partenaires et toute personne concernée sur la manière dont Jardins Harmonie Provence collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de conception, d’aménagement et d’entretien de jardins, espaces verts et prestations associées.

Jardins Harmonie Provence, en qualité de responsable de traitement, attache une importance particulière au respect de la vie privée et au traitement licite, loyal et transparent des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Identité du responsable de traitement : Jardins Harmonie Provence
Adresse : 12 Rue de la République, 84000 Avignon, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 4 90 82 47 16

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de ses activités, Jardins Harmonie Provence peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, société, fonction.
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives aux demandes : informations communiquées via formulaires de contact, demandes de devis, prises de rendez-vous, échanges par e-mail ou téléphone.
• Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à l’établissement des devis, factures et au suivi comptable.
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, données de navigation, cookies et traceurs, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur.
• Données relatives aux prestations : informations utiles à la réalisation des travaux de jardinage, d’entretien, de plantation, d’aménagement paysager ou de suivi client.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors d’un contact téléphonique, d’un échange par e-mail, d’une demande de devis, d’une prise de rendez-vous, d’une commande ou de l’utilisation du site internet.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées est précisé, le cas échéant, au moment de la collecte. À défaut de communication de certaines informations nécessaires, Jardins Harmonie Provence pourrait ne pas être en mesure de traiter la demande ou d’exécuter la prestation sollicitée.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

• répondre aux demandes de contact, d’information et de devis ;
• gérer la relation commerciale et le suivi client ;
• préparer, exécuter et assurer le suivi des prestations de jardinage et d’aménagement paysager ;
• établir les documents contractuels, administratifs, comptables et fiscaux ;
• assurer la gestion des rendez-vous, interventions et livraisons ;
• améliorer la qualité des services et l’expérience utilisateur sur le site internet ;
• réaliser, le cas échéant, des actions de prospection commerciale dans le respect de la réglementation applicable ;
• assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes et gérer les incidents techniques ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à Jardins Harmonie Provence.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Jardins Harmonie Provence reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : gestion des demandes de devis, exécution des prestations, facturation et suivi client.
• Le respect d’une obligation légale : conservation de documents comptables, fiscaux et administratifs, réponse aux demandes des autorités compétentes.
• L’intérêt légitime : amélioration des services, sécurisation du site, prévention des abus, gestion de la relation commerciale et prospection auprès de clients professionnels ou dans les limites autorisées par la loi.
• Le consentement : en particulier pour certains cookies non essentiels, l’envoi de communications électroniques lorsque le consentement est requis, ou tout autre traitement pour lequel la réglementation l’exige.

5. Partage des données et destinataires tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• le personnel habilité de Jardins Harmonie Provence ;
• les prestataires techniques et hébergeurs intervenant pour le fonctionnement du site internet, la messagerie, la maintenance informatique ou la sécurité ;
• les prestataires de services de paiement, de comptabilité, de gestion administrative ou de facturation ;
• les sous-traitants et partenaires intervenant dans le cadre de l’exécution des prestations de jardinage ou d’aménagement ;
• les autorités administratives, judiciaires ou fiscales, lorsque la loi l’exige.

Jardins Harmonie Provence veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée, conformément au RGPD.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans base légale appropriée et, lorsque requis, sans information préalable ou consentement de la personne concernée.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, Jardins Harmonie Provence privilégie un hébergement et des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen.

Si certains traitements impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, Jardins Harmonie Provence s’assure que ce transfert repose sur un mécanisme juridique approprié au sens du RGPD, tel que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

Le cas échéant, des informations complémentaires peuvent être fournies sur demande concernant les transferts réalisés et les garanties mises en place.

7. Durée de conservation

Jardins Harmonie Provence conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des durées de prescription légales.

• Données relatives aux prospects : conservées pendant une durée n’excédant pas 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf consentement ou relation contractuelle en cours.
• Données clients et contractuelles : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables.
• Documents comptables et fiscaux : conservés pendant 10 ans conformément aux obligations légales applicables.
• Données de navigation et cookies : conservées pour une durée maximale de 13 mois, sauf durée différente imposée par la réglementation ou consentement renouvelé.
• Données nécessaires à la gestion des contentieux : conservées jusqu’à l’extinction des délais de prescription applicables.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale lorsque la loi le permet.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Jardins Harmonie Provence aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, afin de sécuriser le traitement de la demande.

Jardins Harmonie Provence s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai légal d’un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable dans les conditions prévues par le RGPD.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de certaines données repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer ce consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en contactant Jardins Harmonie Provence par e-mail à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.

Le retrait du consentement peut entraîner l’impossibilité pour Jardins Harmonie Provence de poursuivre certains traitements spécifiques, notamment l’envoi de communications non essentielles ou l’utilisation de cookies non indispensables.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Il est également possible de contacter préalablement Jardins Harmonie Provence afin de rechercher une solution amiable à toute difficulté relative au traitement des données personnelles.

11. Sécurité des données

Jardins Harmonie Provence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé aux données personnelles.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• la gestion des mots de passe et des droits d’accès ;
• la sécurisation des échanges électroniques ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la mise à jour des systèmes et logiciels ;
• des procédures internes de gestion des incidents de sécurité.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Jardins Harmonie Provence ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, les obligations légales de notification et d’information prévues par le RGPD seront respectées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

Jardins Harmonie Provence
12 Rue de la République, 84000 Avignon, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 4 90 82 47 16

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardins Harmonie Provence se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités ou à ses services.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet ou communiquée par tout autre moyen approprié. Il est recommandé de consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles mises à jour.